Demandes d'urbanisme

Certificats d’urbanismes, permis de construire, déclaration préalable de travaux… toutes les démarches sont désormais disponibles en ligne.
Particuliers ou professionnels, vous pouvez envoyer vos documents soit par voie dématérialisée (en bas de page) ou par mail à mairie@mailhac.fr soit sous format papier (en 3 ou 5 exemplaires suivant les dossiers) auprès du secrétariat de la mairie par courrier ou remise en main propre.

Démarches les plus courantes

Certificat d'urbanisme

Pour connaître les règles d'urbanisme de votre terrain.

→ Télécharger le CERFA 13410

Permis de construire

Pour toutes les constructions au sol d'une superficie supérieure à 20m² ou toute modification de structures porteuses ou de façades d'un bâtiment lors du changement de destination.

→ Télécharger le CERFA pour les maisons individuelles

→ Télécharger le CERFA pour les autres bâtiments

Permis d'aménager

Dans le cadre de travaux de creusage ou de surélévation d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2m et sur une superficie d'au moins 20.000 m² et dans certaines opérations de lotissement.

→ Télécharger le CERFA

Permis modificatif

Concerne les permis de construire ou d'aménager en cours de validité. Il permet de petites modifications : aspect extérieur, changement mineur de surface, changement de destination d'une partie des locaux...

Pour des modifications plus importantes, un nouveau permis de construire doit-être demandé

→ Télécharger le CERFA

Déclaration préalable

Avant travaux pour les surfaces comprises entre 5 et 20 m². Elle concerne les changements de destinations de locaux sans travaux et sans permis de construire ou bien des travaux de modification de l'aspect extérieur (création ou remplacement d'une ouverture, nouvelle couleur de façade...)

→ Télécharger le CERFA pour les maisons individuelles

→ Télécharger le CERFA pour les autres bâtiments

Permis de démolir

Pour toutes les démolitions

→ Télécharger le CERFA

Toutes vos démarches en ligne depuis le site www.service-public.fr

Autorisation d'urbanisme

Page active: Autorisation d'urbanisme

Modifié le 2024-03-06

Par Direction de l'information légale et administrative

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.